Attaché de Justice - Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Besançon H/F - 25

Description du poste

L'attaché de justice est placé auprès de la chambre sociale de la cour d'appel laquelle lui confie des missions générales et spécifiques.

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

Il embrasse des missions diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales : il exerce «des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'ils puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, - 113).

L'attaché de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe est en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu'il assiste.

Affecté au pôle social, l'attaché de justice se voit confier les missions suivantes :

· rédaction de notes de synthèse et d'analyse ou/et d'un rapport préalablement à l'audience impliquant d'effectuer, outre des recherches (jurisprudence et doctrine), le résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, de mettre en évidence les points de droit soulevés, puis de faire des propositions préalablement et postérieurement aux débats ;

· mise à disposition des conseillers d'un dossier résumant sommairement le ou les points de droit à juger ;

· soutien aux travaux de la mise en état des dossiers de droit du travail et à la juridiction des déférés;

· rédaction de projets de décision, sous les directives et le contrôle des magistrats.