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Inspecteur Redevances H/F - 25

Description du poste

  • Ministères Aménagement du Territoire Transition Écologique

  • Besançon - 25

  • Fonctionnaire

  • Publié le 30 Septembre 2025

MISSIONS PRINCIPALES

Il (elle) contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l'Agence. Il (elle) a en charge, sur son territoire, l'instruction de plusieurs redevances concernant la ressource en eau et les performances Eau Potable et Assainissement, notamment pour des dossiers complexes du point de vue technique ou relationnel.

Cette instruction, réalisée dans le cadre du Système de Management de la Qualité et des objectifs qui en découlent pour le service, s'effectue en collaboration avec les autres agents du service et plus particulièrement l'inspecteur contrôle/métrologie, les chargés d'intervention des services territoriaux.

ACTIVITES PRINCIPALES

Garantir la production de redevances dans le respect de la réglementation et des règles en vigueur:
Préparer l'instruction
Contribuer à la qualification des données (autosurveillance)
Vérifier, déterminer et saisir les éléments de calculs des redevances dans le respect de l'échéancier fourni par le Département des redevances, procéder à des opérations de contrôle a priori.
Gérer les évènements juridiques, les réclamations, les précontentieux
Promouvoir et expliquer le modèle et les politiques de l'agence (incitation environnementale des redevances et primes, gestion durable des services...) auprès de nos partenaires: élus, services de l'Etat, chambres d'agriculture, structures de gestion...
Apporter un appui au chef de service sur des aspects techniques
Assurer pour la délégation un rôle de référent(e) technique sur la redevance de performance assainissement
Participer à des opérations de mesure et de contrôles sur site (contrôles fiscaux et contrôles de dispositifs d'autosurveillance) et les suivre
Participer à la recherche des redevables et à son organisation
Participer à des groupes de travail thématique et en être le/la référent(e) pour le compte du service
Être acteur de la synergie avec le processus interventions au sein de la délégation
En tant que de besoin, instruire les dossiers d'aide pour les services d'assistance technique des départements et /ou des missions d'expertise et de suivi des épandages et participer aux comités techniques et d'orientation.

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Chiffres clés de l'emploi à Besançon

  • Taux de chomage : 11%
  • Population : 117912
  • Médiane niveau de vie : 19890€/an
  • Demandeurs d'emploi : 11860
  • Actifs : 52437
  • Nombres d'entreprises : 7928

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