Bfc 1919 - Chargé de Mission Expertise Réglementaire - Region Bourgogne Franche-Comte H/F - 25

Conseiller et accompagner les services gestionnaires dans le montage et l'instruction des dossiers
Assurer la veille juridique de la réglementation FESI et sa diffusion aux services concernés

DESCRIPTIF DU POSTE

VEILLE JURIDIQUE
Assurer une veille juridique et réglementaire concernant la réglementation nationale et communautaire (réglementation Fonds européens, réglementation de la concurrence, etc...)
Produire des études, des notes et des analyses juridiques relatives à l'environnement réglementaire des Fonds européens
Faire le lien avec la Direction des Affaires juridiques (point de contact de la Direction pour les demandes d'avis, échanges...)
Assurer la transmission aux services gestionnaires de la DERI, de la DAT, de la DAF, notamment par le biais d'une FAQ
Assurer le lien avec les partenaires institutionnels (ANCT)

APPUI ET EXPERTISE TECHNIQUE, RESEAUX, PARTENARIATS
Contrôles externes :
Participer à la rédaction des réponses aux rapports provisoires dans le cadre des audits système et audits d'opération,
Contrôles internes :
Participer à la conception et la mise en oeuvre du système de contrôle interne en lien avec les chargés de mission Procédures et contrôles et la cellule financière
Apporter un appui technique et fonctionnel aux services gestionnaires et aux agents en charge du contrôle interne en matière de réglementation Fonds européens
Procédures :
Participer à la conception d'outils méthodologiques utilisés pour l'instruction des dossiers Fonds européens, informer les services gestionnaires et les chargés de mission Procédures et contrôles des évolutions
Participer à la diffusion et à l'appropriation par les services instructeurs de l'environnement réglementaire Fonds européens, notamment par le biais de modules de formation ou d'autres outils
Réseaux :
Participer aux réunions en lien avec les missions au niveau national (groupe de travail Aides d'état et Réglementation gestion contrôle de l'ANCT, groupes de travail Régions de France notamment) ou européen
Saisie des aides dans le cadre de l'obligation de transparence (plateforme de déclaration des aides)