Juriste - Hauts de Bienne H/F - 25

Située au coeur du Parc Naturel Régional du Haut-Jura. A 50 mn de Genève, tout près des stations de ski du Haut-Jura, la commune nouvelle des Hauts de Bienne (Morez - La Mouille - Lezat) recrute par voie statutaire ou à défaut contractuelle Un Responsable des Affaires Juridiques (F/H)

Vous êtes responsable des affaires juridiques, sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services, vous assurez les missions suivantes :

- Expertise juridique sur les dossiers des collectivités (commune et communauté de communes)
- Effectuer les veilles juridiques et réglementaires
- Gestion des contentieux : recours gracieux, de plein contentieux, REP, etc
- Rédaction des mémoires en défense et réponse aux recours gracieux
- Gestion des assurances
- Rédaction des actes et contrats complexes / anticipation des risques juridiques
- Répondre aux sollicitations juridiques des différents services et des élus
- Volet foncier et financier des dossiers E.P.F.
- Contribution à la révision du PLUi (mod., révision, projets...)
- Assurer le secrétariat du Conseil et les relations avec les conseillers.
- Assister les collègues à la rédaction de projets de délibération
- Retranscrire et rédiger les comptes rendus, procès-verbaux et autres documents de synthèse.
- Assurer l'ampliation des actes
- Rechercher, diffuser, prioriser et archiver les informations nécessaires à l'activité de l'équipe de direction et des services.
- Suivi administratif de dossiers transversaux