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Juriste - Hauts de Bienne H/F - 25

Description du poste

  • Communes
  • Hauts de Bienne - 25

  • Fonctionnaire

  • Publié le 15 Janvier 2026

Située au coeur du Parc Naturel Régional du Haut-Jura. A 50 mn de Genève, tout près des stations de ski du Haut-Jura, la commune nouvelle des Hauts de Bienne (Morez - La Mouille - Lezat) recrute par voie statutaire ou à défaut contractuelle Un Responsable des Affaires Juridiques (F/H)

Vous êtes responsable des affaires juridiques, sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services, vous assurez les missions suivantes :

- Expertise juridique sur les dossiers des collectivités (commune et communauté de communes)
- Effectuer les veilles juridiques et réglementaires
- Gestion des contentieux : recours gracieux, de plein contentieux, REP, etc
- Rédaction des mémoires en défense et réponse aux recours gracieux
- Gestion des assurances
- Rédaction des actes et contrats complexes / anticipation des risques juridiques
- Répondre aux sollicitations juridiques des différents services et des élus
- Volet foncier et financier des dossiers E.P.F.
- Contribution à la révision du PLUi (mod., révision, projets...)
- Assurer le secrétariat du Conseil et les relations avec les conseillers.
- Assister les collègues à la rédaction de projets de délibération
- Retranscrire et rédiger les comptes rendus, procès-verbaux et autres documents de synthèse.
- Assurer l'ampliation des actes
- Rechercher, diffuser, prioriser et archiver les informations nécessaires à l'activité de l'équipe de direction et des services.
- Suivi administratif de dossiers transversaux

Compétences requises

  • Gestion des contentieux
  • Droit immobilier
  • Rédaction d'actes
  • Droit de l'urbanisme et de la construction
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Chiffres clés de l'emploi à Besançon

  • Taux de chomage : 11%
  • Population : 117912
  • Médiane niveau de vie : 19890€/an
  • Demandeurs d'emploi : 11860
  • Actifs : 52437
  • Nombres d'entreprises : 7928

Sources :


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