Responsable de la Gestion Budgétaire Adjoint - Service Administratif Régional - Cour d'Appel de Besançon H/F - 25

Le service administratif régional (SAR) est placé auprès de la cour d'appel sous l'autorité des chefs de cour.

Le SAR dirigé par le Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire (DDARJ), est chargé d'impulser et de mettre en oeuvre la politique régionale des chefs de cour pour les juridictions des quatre départements du ressort (Territoire de Belfort, Doubs, Jura et Haute-Saône).

Votre hiérarchie

Le directeur délégué à l'administration régionale et le responsable de la gestion budgétaire.

Vos interlocuteurs métiers

- Les directeurs de greffe des juridictions du ressort ;

- La Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté ;

- Les responsables des services centralisateurs des frais de justice des juridictions ;

- Les régisseurs en charge des régies « frais de justice » ;

- Les gestionnaires du Pôle Chorus, le chef du Pôle Chorus à Dijon ;

- Les responsables de gestion du BOP centre en charge des frais de justice, du fonctionnement courant ;

- Les responsables de gestion et les adjoints du SAR (RH, Informatique, Immobilier...) sur les sujets transversaux en lien avec la gestion budgétaire.Le responsable de la gestion budgétaire adjoint est principalement chargé de :

Préparation et répartition du budget opérationnel de programme « BOP 166 - Justice judiciaire »

- Participation à la préparation et à la répartition du budget opérationnel de programme ;
- Établir les prévisions de consommation de crédits et la demande budgétaire ;
- Notifier la dotation - Définir et analyser les besoins ;
- Établir la demande budgétaire ;
- Établir les prévisions de consommation de crédits ;
- Proposer une répartition de la programmation budgétaire en vue des arbitrages des chefs de Cour.

Suivi et exécution budgétaire des crédits de fonctionnement / frais de justice

- Suivre l'exécution de la dépense (restitutions Chorus, tableaux de suivi de consommation, suivis de consommation des juridictions...) ;
- Procéder aux recensements (charges à payer, immobilisations corporelles . . .) ;
- Saisir les demandes d'achat dans Chorus formulaire (gestion et suivi des DA) du SAR ;
- Ordonner la dépense, constater les services faits et procéder aux mandatements ;
- Établir, conduire et surveiller le pilotage affiné des crédits ;
- Traiter les demandes de crédits complémentaires ;
- Établir les documents préparatoires aux comptes-rendus de gestion en lien avec le RGB ;
- Suivi des engagements juridiques, nettoyage des flux (demande de finalisation des EJ au Pôle Chorus).

Gestion et suivi des crédits régionalisés (frais de déplacement, entretien courant/entretien immobilier), suivi des crédits fléchés, des crédits spécifiques

- Définir et analyser les besoins, programmer les dotations ;
- Etablir la demande budgétaire ;
- Gérer l'exécution budgétaire ;
- Gérer les crédits spécifiques «fonds de concours des Tribunaux de commerce», les crédits fléchés par le Ministère de la Justice.

Gestion et suivi des Frais de justice

- Suivi de l'activité des services centralisateurs ;
- Suivi des régies «Frais de justice».

Gestion et suivi des crédits du programme 101 «Accès aux droits et à la Justice»

- Analyser les besoins, préparer, répartir et suivre les dotations en étroite collaboration avec le référent frais de justice ;
- préparer les arrêtés portant subvention des associations civiles/pénales, des CDAD, saisie des demandes de subvention sur Chorus formulaire ;
- Établir et suivre le pilotage de la consommation des crédits ;
- suivi de l'aide juridictionnelle (tableau de suivi des mises en paiement par le Pôle Chorus) et suivi des dossiers de recouvrement de l'aide juridictionnelle.

Rédaction de notes et courriers