Responsable de l'Unité «Territoires Alimentation et Foncier» Utaf H/F - 25

Le SEAR est en charge de la déclinaison des politiques publiques agricoles de l'État dans le Doubs.
L'unité TAF (territoires, alimentation, foncier), est plus particulièrement en charge des questions foncières (contrôle des structures, CDPENAF), des filières agricoles, et du suivi des projets agricoles et alimentaires des territoires
Le Doubs est caractérisé par sa production laitière dominante, sous appellation, et sa forte dynamique d'installation.- Piloter UTAF
- Mettre en oeuvre les politiques de régulation et de préservation du foncier agricole
- Mettre en oeuvre les politiques d'accompagnement, notamment foncier, des projets des territoires ruraux, portées par EAR
- Mettre en oeuvre et suivre des actions en lien avec les filières agricoles et les politiques alimentaires sur le territoire

DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Organiser le travail de l'unité pour instruire dans les temps et en qualité les dossiers fonciers (autorisations d'exploiter et avis CDPENAF); faire remonter et expertiser les dossiers complexes
- Superviser les contrôles portant sur le respect du contrôle des structures agricoles
- Superviser le secrétariat de la CDOA, de la CDPENAF, de la Commission consultative des baux ruraux, et la préparation de la Commission de conciliation foncière Trans-Jurassienne. Appuyer le chef de service pour la présidence de la CDOA; représenter le service en CDPENAF
- Apporter une expertise sur les dossiers fonciers complexes et sensibles (contentieux); assurer une veille juridique; assurer pour le SEAR le suivi juridique des affaires foncières en cours impliquant la DDT.
- Suivre, voire animer les projets visant à l'accompagnement des territoires ruraux ou portant sur les filières et l'alimentation lancés par le service EAR, en lien avec le foncier

CHAMP RELATIONNEL :
Agriculteurs, organisations professionnelles agricoles, autres administrations (DRAAF, autres DDT, collectivités...), Conseil régional BFC, SAFER, MSA, CIGC
Interactions fréquentes avec les exploitants et les syndicats sur les dossiers complexes
Placé sous l'autorité du chef de service