Agent Domanial H/F - 25

Le service d'infrastructure de la défense (SID) est le référent ministériel en matière de construction, de maintien en condition, d'énergie, de gestion administrative et technique du patrimoine. Rattaché au secrétariat général pour l'administration, il est doté d'un réseau sur le territoire métropolitain, en outre-mer et à l'étranger.
Le SID Nord-Est est un des 8 organismes directement subordonnés à la direction centrale. Il dirige 10 unités de soutien d'infrastructure de la défense (USID) réparties sur sa zone géographique de compétence (de Lille à Besançon).

L'Unité de Soutien de l'Infrastructure de la Défense (USID) a pour mission d'assurer la maintenance et le maintien en condition de l'ensemble de l'infrastructure de la Base de Défense de Besançon-Belfort. Elle est composée d'une section soutiens, d'une section gestion du patrimoine (SGP), d'une section exploitation maintenance (SEM) ainsi que d'une section travaux.

La SGP est composée des cellules gestion technique du patrimoine, domaine et énergie.Au sein de la cellule domaine de SGP, le titulaire du poste effectue la préparation des dossiers permettant le suivi et le traitement des opérations domaniales et la rédaction des pièces afférentes (notamment les mises à disposition du domaine dont les autorisations d'occupations temporaires (AOT), les conventions ou les baux.
L'agent domanial est chargé de rédiger les documents et les projets d'actes administratifs.
Il sollicite les avis auprès des organismes compétents dans le cadre de la constitution des dossiers, en autre, les services locaux du domaine relevant des Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP) en ce qui concernent les dossiers de cession.
Suivant la complexité des dossiers traités, il prend contact avec les différents interlocuteurs concernés et se déplace pour rechercher les documents administratifs et cadastraux. Le titulaire du poste doit également renseigner et tenir à jour la base de données ministérielle G2D (outil de gestion domaniale). A ce titre, il est amené à travailler en étroite relation avec la cellule GTP (Gestion technique du Patrimoine).
Le titulaire du poste saisit sur le site des Locations de l'immobilier de l'Etat (LiE) les titres d'occupation à venir.
Agent assermenté, l'agent domanial participe à la surveillance administrative du domaine et est amené à se déplacer sur l'ensemble du périmètre couvert par l'USID.