Chargé du Contentieux H/F - 25

Contexte professionnel :

Face à une hausse temporaire de l'activité contentieuse, les affaires juridiques de la DREAL BFC recherchent un.e chargé.e du contentieux en droit public, avec éventuellement une spécialité en droit de l'environnement, afin d'appuyer en priorité les consultant.e.s juridiques dans leurs activités contentieuses. En fonction de l'état de l'activité, la personne recrutée pourra également être mobilisée sur les activités de conseils juridiques afin de participer à la sécurisation des actes et des procédures de la DREAL.

Ce poste est idéal pour acquérir une expérience de juriste au sein de l'administration, notamment dans le cadre d'un projet professionnel d'intégration de la fonction publique.

Positionnement dans la structure :

Le Secrétariat général et pilotage régional (SGPR) assure pour l'ensemble de la DREAL BFC le pilotage et la gestion des ressources humaines, financières, logistiques, informatiques et juridiques. Il pilote les effectifs de la zone de gouvernance.

Le SGPR est composé d'un chef de service, 2 chefs adjoints, deux assistantes et
4 départements : Finances et logistique, Zone de gouvernance des effectifs, Logistique, Ressources humaines, et trois juristes.

Ces trois juristes sont rattaché.e.s directement au chef du secrétariat général et pilotage régional et travaillent en trinôme. Elles/Ils assurent :
- le traitement des dossiers contentieux relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement ICPE (carrières, déchets, éolien,...), environnementaux (biodiversité.), dans le domaine des transports, des RH, de la paie, etc. en participant à la définition de la stratégie de défense ;
- la réponse aux demandes d'avis juridiques des services de la DREAL et ponctuellement pour d'autres services ;
- la diffusion de l'information juridique via les clés juridiques, la formation et la sensibilisation des agents concernés à la sécurisation juridique des actes et des procédures.

Missions :

Vous aurez pour missions essentielles :

- la participation à la définition de la stratégie de défense des dossiers contentieux ;
- la réalisation de recherches juridiques à l'appui du traitement des dossiers ;
- la rédaction de mémoires en défense ;
- le suivi des procédures contentieuses via notamment l'application Télérecours ;
- l'analyse de demandes d'avis juridiques ;
- la participation à la sécurisation des actes et des procédures ;

Profil recherché : formation en droit public avec si possible une spécialisation en droit de l'environnement

Compétences attendues :

Compétences techniques :
- Connaissance du droit public et du droit de l'environnement,
- Connaissance du fonctionnement des services de l'État,
- Connaissance des procédures contentieuses.

Compétences transversales :
- Savoir rédiger des écrits de portée juridique,
- Savoir travailler en réseau,
- Sens de l'organisation et de la méthode.

Compétences relationnelles :
- Capacité à travailler en équipe (avec les autres juristes),
- Capacité à alerter la hiérarchie,
- Capacité à prendre en compte les contraintes de délais.

Liaisons hiérarchique et transversale :
Positionnement dans la structure : Vous serez rattaché.e hiérarchiquement au chef du SGPR et à son adjointe.

Relations internes et externes, vous serez en relation avec :
- en interne : l'ensemble des services de la DREAL
- en externe : les DDT (Directions Départementales des Territoires), les services juridiques des préfectures, la direction des affaires juridiques du ministère et les juridictions administratives