Pref25 - Chargé de l'Instruction de Dossiers d'Immatriculation au Sein du Cert Civ H/F - 25

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales:

Le Centre d'Expertise et de Ressource Titres (CERT) mis en place au 1er septembre 2017 est chargé de la gestion des procédures de délivrance du Certificat d'immatriculation des véhicules (CIV) pour les 20 départements du quart nord-est de la France (départements des régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est, Val-de-Marne et Seine-et-Marne). Il traite les téléprocédures dématérialisées déposées sur le portail
France-Titres/ANTS (https://ants.gouv.fr/) .
Le CERT-CIV traite chaque année 750 000 téléprocédures et produit 550 000 certificats d'immatriculation.

Dans ce contexte, l'activité de l'agent chargé de l'instruction des dossiers d'immatriculation du bureau «corrections-modifications» repose sur :
- L'instruction, le contrôle et la validation des dossiers de demande d'immatriculation relevant des catégories de téléprocédures suivantes :
- Changement sur la situation du titulaire
- Changement sur la situation du véhicule
- Correction des erreurs sur le certificat d'immatriculation ou dans le dossier administratif du véhicule
- Correction des erreurs de saisie
- Procédures véhicules endommagés
- la mise à jour des connaissances réglementaires et techniques indispensables à l'instruction des dossiers,
- la mise en oeuvre des missions polyvalentes au sein du service sur les différentes missions qui y sont rattachées,
- la participation à la chaîne de soutien à l'usager (CSU) pour l'utilisation des outils (par note en mode itératif ou par messagerie) et dans le cadre de la labellisation quali-ATE
- la détection et le signalement de toute fraude potentielle

Votre environnement professionnel:

Activités du service :

Le centre d'expertise et de ressources CIV est rattaché au Secrétariat Général de la Préfecture du Doubs. Il a en charge principalement une quarantaine d'opérations liées au SIV (instruction des demandes d'immatriculation de véhicules provenant de l'étranger, corrections et modifications des certificats, traitement des cas non passants dans les télé-procédures,...) ainsi que des missions complémentaires (relation usagers et professionnels, traitement litiges et réclamations, réquisitions...) pour les 20 départements qui lui sont rattachés. Il met en oeuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.
Le CERT est organisé en un service de l'instruction composé de 4 bureaux (télé-procédures, autres procédures, corrections modifications et véhicules importés) et d'un bureau de lutte contre la fraude.